Adoptée en 1995, la Déclaration sur l’identité coopérative a introduit pour la première fois une définition universelle de la coopérative, a énoncé les valeurs qui sous-tendent le modèle d’entreprise coopérative et a établi des principes actualisés. Ensemble, la définition, les valeurs et les principes coopératifs confèrent aux coopératives une identité commune qui les distingue des autres formes d’entreprise économique, contribue à leur pérennité et leur insuffle un sentiment d’appartenance à un ensemble unifié, doté de caractéristiques communes qui transcendent de nombreuses différences.
Inscrite dans les statuts de l'ACI, la Déclaration sert de référence pour déterminer si une coopérative ou une mutuelle souhaitant adhérer à l'ACI fonctionne selon les principes coopératifs. Les organisations admises en tant que membres s'engagent à respecter les dispositions de la Déclaration. De nombreux pays ont intégré la Déclaration, des parties de celle-ci ou des références à celle-ci dans leur législation nationale régissant les coopératives. L’Organisation internationale du travail (OIT) a repris la Déclaration dans sa Recommandation sur la promotion des coopératives, 2002 [n° 193].
Conformément à l’article 54.2 des statuts de l’ACI, toute modification de la Déclaration sur l’identité coopérative requiert l’approbation de cinquante pour cent plus un des voix exprimées lors d’une réunion dûment constituée de l’Assemblée générale de l’ACI à laquelle au moins cinquante pour cent des membres à part entière de l’ACI sont présents ou représentés. Le vote doit être précédé d’un processus complet de consultation entre les membres, les régions et les organisations sectorielles de l’ACI, aboutissant à un congrès chargé d’examiner les modifications proposées.
Vous pouvez faire part de vos commentaires sur la révision éventuelle de la Déclaration d’identité présentée dans le projet de discussion n° 3 via le forum de discussion sur ce site ou en envoyant un message électronique à consultations@ica.coop.
