Adoptée en 1995, la Déclaration sur l’identité coopérative a introduit pour la première fois une définition universelle de la coopérative, a énoncé les valeurs qui sous-tendent le modèle d’entreprise coopérative et a établi des principes actualisés. Ensemble, la définition, les valeurs et les principes coopératifs confèrent aux coopératives une identité commune qui les distingue des autres formes d’entreprise économique, contribue à leur pérennité et leur insuffle un sentiment d’appartenance à un ensemble unifié, doté de caractéristiques communes qui transcendent de nombreuses différences.
Inscrite dans les statuts de l’ACI, la Déclaration fait office de référence pour déterminer si une coopérative souhaitant devenir membre de l’ACI fonctionne sur une base coopérative. Les organisations admises comme membres s’engagent à respecter les dispositions de la Déclaration. De nombreux pays ont intégré la Déclaration, des extraits de celle-ci ou des références à celle-ci dans leur législation nationale régissant les coopératives. L’Organisation internationale du Travail (OIT) a repris la Déclaration dans sa Recommandation n° 193 de 2002 sur la promotion des coopératives.
Conformément à l’article 54.2 des statuts de l’ACI, toute modification de la Déclaration sur l’identité coopérative requiert l’approbation de la majorité des voix (50 % plus une) lors d’une assemblée générale dûment constituée de l’ACI, à laquelle au moins la moitié des membres de plein droit de l’ACI sont présents ou représentés. Ce vote doit être précédé d’une consultation approfondie des membres, des régions et des organisations sectorielles de l’ACI, aboutissant à un congrès chargé d’examiner les modifications proposées.
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